Politique de protection des Données Personnelles

Sommaire

Dans le cadre du traitement de vos demandes dans le but de mener des opérations politiques, 45briand.fr (le « Site ») est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette entité est particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui collecte vos données ?

Les sociétés Pierre Promotion et Polycités agissent en qualité de responsables conjoints de traitement.

POLYCITÉS (dont le siège social est au 40 rue des Boulangers – 75005 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 525 268 967) – 01.43.26.62.78 – contact@polycites.com

PIERRE PROMOTION (dont le siège social est au 40, Boulevard Henri Sellier, 92150 SURESNES immatriculé au RCS NANTERRE sous le numéro 453 884 256) - 01 47 11 01 01 - contact@pierrepromotion.net

La société Runimmo, société RUNIMMO - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros - Siège Social : 20 rue Quentin BAUCHART 75008 Paris immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 804 754 638 ; agit en qualité de sous-traitant de vos données à caractère personnel pour le compte des sociétés Pierre Promotion et Polycités. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés de RUNIMMO, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En leur qualité de responsable de traitement, PIERRE PROMOTION et POLYCITÉS, s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

Des données d’identification (nom / prénom / mail / téléphone) afin de répondre à votre demande d’informations commerciales sur le lancement et sur la commercialisation des logements du programme 45 Briand à Levallois-Perret (92)
Ces mêmes données d’identification si vous avez accepté de recevoir nos opportunités immobilières
Données de connexion, de navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par les Sociétés Pierre Promotion, Polycités et Runimmo et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer au dit traitement. Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données.

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme 45 Briand nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données recueillies pour vous adresser nos opportunités immobilières si vous les avez acceptées, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à la politique de gestion des cookies de :

5. Vos droits.

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).
De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression, en écrivant au délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :

DPO - Pierre Promotion
DPO - Polycités

DPO - Runimmo ou par courrier postal à l'attention de RUNIMMO - 20 rue Quentin BAUCHART 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.